Droits des personnes concernées

Vos droits en tant qu’individu

Vous disposez d’un certain nombre de droits qui s’appliquent à l’utilisation de vos données à caractère personnel. La disponibilité de ces droits dépend de la base légale du traitement de vos données à caractère personnel et vos droits peuvent également être soumis à certaines conditions et restrictions.

En général, ces droits sont :

Votre droit	Qu’est-ce que cela signifie ?
Le droit d’être informé	Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, ainsi que sur vos droits en ce qui concerne la manière dont vos données personnelles sont utilisées. Ces informations sont fournies dans les Politiques de confidentialité que nous pouvons vous fournir, ainsi que par d’autres moyens (comme lorsque vous nous contactez par téléphone).
Le droit d’accès	Vous disposez d’un droit d’accès et de réception d’une copie de vos données à caractère personnel (si une organisation les traite) et de certaines autres informations supplémentaires. Il existe certaines exceptions, ce qui signifie que vous pourriez ne pas toujours recevoir toutes les informations traitées à votre sujet.
Le droit de rectification	Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement	C’est ce qu’on appelle également le « droit à l’oubli » et, en termes simples, cela vous permet de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison impérieuse pour qu’une organisation continue à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général ; il existe des exceptions, par exemple, lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, cela ne s’applique que lorsque vous avez retiré votre consentement, si nous traitons dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou pour la conformité à la loi (i.e. pharmacovigilance, demandes d’informations médicales et plaintes sur la qualité des produits), cela ne s’applique que lorsque ces données ne sont plus nécessaires. Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, cela s’applique uniquement s’il n’y a pas d’intérêts légitimes prépondérants.
Le droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de limiter ou d'empêcher toute utilisation ultérieure de vos informations dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, l’organisation concernée peut toujours stocker vos informations, mais ne peut pas les utiliser davantage. Veuillez noter que votre droit à la limitation du traitement est limité dans certaines situations ; par exemple, lorsque nous traitons des données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous avec votre consentement, vous ne pouvez demander une restriction que sur la base d’une inexactitude des données ou lorsque notre traitement est illégal et que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient effacées ou que vous en ayez besoin pour une réclamation légale. Vous ne disposez pas de ce droit lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour nous conformer à la loi, par exemple : pharmacovigilance, demandes d’informations médicales et plaintes relatives à la qualité des produits.
Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir ou de transférer à une autre organisation les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances. Ce droit ne s’applique pas lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à la loi.
Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir ou de transférer à une autre organisation les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances. Ce droit ne s’applique pas lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à la loi.

Pour plus d’informations sur les droits spécifiques dont vous disposez en lien avec une activité de traitement particulière, veuillez consulter la politique de confidentialité pertinente.

Consentement comme base légale

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous décidez de retirer votre consentement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin, sauf s’il existe une autre base légale sur laquelle nous pouvons nous fonder. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Intérêts légitimes comme base légale

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Si vous le faites, nous devrons démontrer soit une raison impérieuse pour laquelle le traitement doit se poursuivre, ce qui prévaut sur vos intérêts, droits et libertés, soit que le traitement est nécessaire pour que nous puissions établir, exercer ou défendre une réclamation en justice.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité de contrôle locale. Une liste des autorités de contrôle de la protection des données dans l’Espace économique européen est disponible ici.

Nous vous encourageons également à nous faire savoir si vous avez des préoccupations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel afin que nous puissions essayer de résoudre vos préoccupations. Toutefois, si vous estimez que nous enfreignons nos obligations en vertu des lois sur la protection des données, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale.

Veuillez nous contacter via l’une des méthodes de communication ci-dessous si vous souhaitez exercer l’un de vos droits à la vie privée ou si vous avez des questions sur vos droits.

En ligne

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Délégué de la Protection des Données (DPO)
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L’Atria - 1 Avenue Édouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex
France

Des informations sur la confidentialité des données spécifiques à chaque pays peuvent également être disponibles sur les sites Web Otsuka spécifiques à chaque pays.

Ce site Web est destiné aux personnes intéressées par Otsuka France.

Date de préparation: Avril 2026 | FR-NPR-2600005