Politique de confidentialité relative aux sites Web, aux services et aux contacts
Ce Site Web est géré par Otsuka Pharmaceutical France SAS (« Otsuka »), L’Atria – 6ème étage, 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil Malmaison, Cedex, France. Otsuka est également désigné dans le présent avis par les termes « Otsuka », « nous », « notre » et « nos »).
Cette politique explique comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vous fournissons les informations que vous nous avez demandées, dans le cadre de tout accord en vertu duquel vous fournissez des services à Otsuka ou lorsque vous utilisez simplement nos sites Web et autres plateformes numériques. Dans tous les cas, Otsuka comprend et respecte votre vie privée et reconnaît que les informations sur la santé et les soins de santé d'une personne sont confidentielles et sensibles.
Dans la présente politique, lorsque nous parlons de données à caractère personnel, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiable.
Vous devez lire cette politique, afin de savoir quelles données à caractère personnel nous recueillons à votre sujet, ce que nous en faisons et comment vous pouvez exercer vos droits à cet égard. Vous devez également lire les autres politiques de confidentialité que nous vous donnons et qui pourraient s'appliquer à l'utilisation de vos données à caractère personnel dans des circonstances spécifiques de temps à autre.
Si vous avez des questions concernant cette politique, vous pouvez contacter le bureau de protection des données d'Otsuka à l'adresse suivante : Otsuka Pharmaceutical France SAS, L’Atria – 6ème étage, 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil Malmaison, Cedex, France ou en envoyant votre demande ici.
Nous traitons les données à caractère personnel à des fins différentes, en fonction de votre identité et de notre relation avec vous. Pour savoir à quelles fins spécifiques nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la note d’information qui vous concerne via le Centre de confidentialité de Otsuka (le « Privacy Hub ») où vous pourrez trouver plus d’information sur le traitement mis en œuvre.
Cette note d’information est applicable aux :
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visiteurs du site internet Otsuka ;
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personnes qui utilisent les plateformes digitales d’Otsuka ;
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personnes qui fournissent des services à Otsuka ou qui commandent des produits ou services d’Otsuka ;
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personnes qui contactent ou qui souhaitent être contactées par Otsuka ;
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personnes auprès desquelles les autres notes d’information ne s’appliquent pas.
Otsuka est un responsable du traitement en ce qui concerne l'utilisation de vos données à caractère personnel. Il s'agit d'un terme juridique – cela signifie que nous prenons des décisions sur la manière et la raison pour laquelle nous utilisons vos données à caractère personnel et, de ce fait, nous sommes responsables de veiller à ce qu'elles soient utilisées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous sommes tenus par la loi de vous communiquer les informations contenues dans le présent avis.
4.1. Les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet se répartissent en quatre grandes catégories : (i) les informations de contact ; (ii) les informations sur l'accord et ; (iii) les informations de navigation.
4.2. Nous recueillons vos informations personnelles à partir de sources limitées. Le tableau ci-dessous présente les différents types d'informations personnelles que nous recueillons et les sources auprès desquelles nous les recueillons:
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Catégorie |
Type de données à caractère personnel |
Collecté auprès de |
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Coordonnées |
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Informations sur l'accord |
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4.3. Veuillez noter que si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, nous ne pourrons pas vous fournir les informations que vous demandez, et que si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, les informations relatives à l'accord ou les informations sur les candidats, nous ne pourrons pas interagir ou conclure un contrat avec vous.
5.1. Nous utilisons vos données à caractère personnel à différentes fins. Nous devons toujours avoir une base légale (c'est-à-dire une raison ou une justification, prescrite par la loi) pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons les différentes catégories de vos données à caractère personnel et la base légale correspondante pour ce traitement. Pour certaines activités de traitement, nous considérons que plus d'une base légale peut être pertinente, selon les circonstances.
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Catégorie d'information |
Finalités du traitement |
Base légale |
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Coordonnées |
Répondre à vos demandes |
Pour conclure un contrat avec vous Intérêts légitimes (il est important que nous puissions répondre à vos demandes) |
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Informations sur la navigation |
Suivi et production d'informations statistiques concernant l'utilisation de nos plateformes, analyse et amélioration de leur fonctionnalité |
Intérêts légitimes (nous devons effectuer ce contrôle de routine limité pour nous assurer que nos plateformes fonctionnent correctement) |
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Informations sur l'accord |
Pour pouvoir garder une trace précise des communications d'Otsuka avec vous. En outre, nous pouvons avoir besoin des informations que vous nous fournissez pour nous conformer à nos obligations réglementaires de surveillance et de déclaration. |
Pour conclure un contrat avec vous Pour se conformer à une obligation légale |
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Informations sur l'accord |
Divulgation des paiements conformément aux exigences réglementaires |
Pour se conformer à une obligation légale |
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Informations sur l'accord |
Pour comprendre l'impact de nos produits sur vos patients, pour suivre et répondre aux préoccupations en matière de sécurité et pour davantage développer et améliorer nos produits et services. Par exemple, nous pouvons créer un dossier vous concernant pour décider si nous vous invitons à participer à divers programmes, panels d'experts ou enquêtes sur nos produits ou services. |
Intérêts légitimes (nous devons utiliser certaines données à caractère personnel pour nos stratégies de développement commercial ; nous avons un intérêt légitime à nous assurer que nous améliorons constamment notre offre de produits) |
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Informations sur l'accord |
Respect de nos obligations légales en matière de données relatives à la sécurité ou à la pharmacovigilance, y compris celles relatives aux effets indésirables, aux plaintes concernant les produits et à la sécurité des patients. |
Pour se conformer à une obligation légale |
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Toutes les informations |
Établir et faire respecter nos droits et obligations légales et veiller à l'identification et à l'enregistrement des activités frauduleuses ; se conformer aux instructions des organismes chargés de l'application de la loi, de tout tribunal ou autre, comme l'exige la loi ; et résoudre toute plainte ou tout litige avec vous. |
Pour se conformer à une obligation légale |
5.2 Cookies et technologies similaires
Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, veuillez lire notre
6.1. Il arrive que nous partagions vos données à caractère personnel avec des tiers, notamment les suivants :
6.1.1. D'autres sociétés d'Otsuka lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus
6.1.2. Des partenaires qui co-commercialisent nos produits dans certains territoires aux fins décrites ci-dessus
6.1.3. Les tribunaux, lorsqu'il nous est demandé de répondre à une ordonnance du tribunal ou à d'autres demandes contraignantes
6.1.4. Les autorités réglementaires et les forces de l'ordre, lorsque cela est nécessaire pour toute enquête ou pour répondre à des demandes de renseignements concernant notre respect de la législation ou de la réglementation applicable
6.1.5. Les conseillers professionnels (tels que les avocats et les comptables)
Ces organisations utiliseront également vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement – elles auront leurs propres avis de confidentialité, que vous devez lire, et elles ont leurs propres obligations de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
6.2. Nous demandons également à des prestataires de services tiers d'effectuer certaines fonctions commerciales pour nous. Il s'agit notamment des personnes suivantes :
6.2.1. Les fournisseurs d'assistance informatique, de plateformes en nuage et d'hébergement de données qui nous aident à exploiter nos sites Web, nos applications mobiles, nos systèmes de gestion des documents et des flux de travail et d'autres systèmes et applications
6.2.2. Les prestataires de services qui nous assistent dans l'organisation d'événements, l'organisation de la logistique des voyages et les réservations
6.2.3. Les prestataires de services qui aident à la logistique de la chaîne d'approvisionnement, à la livraison et au paiement des produits, ainsi qu'aux questions ou plaintes connexes
6.2.4. Les tiers aidant à la collecte et à la divulgation au public d'informations sur le transfert de valeur
6.2.5. Les fournisseurs de services de communication, y compris les entreprises qui envoient des enquêtes et des communications en notre nom
6.2.6. Les fournisseurs d'enquêtes qui nous aident à recueillir des informations
6.2.7. D'autres sociétés d'Otsuka lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus
Nous aurons mis en place un accord avec nos fournisseurs de services, qui limitera la manière dont ils peuvent traiter vos données à caractère personnel et leur imposera des normes de sécurité appropriées.
7.1 Comme Otsuka fait partie d'une entreprise mondiale, nous devrons parfois transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis et à notre siège au Japon. Nous n'effectuerons ce transfert que si :
7.1.1. Ce pays assure un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel
7.1.2. Le destinataire ou le pays destinataire est soumis à un mécanisme de certification approuvé ou à un code de conduite comportant des engagements contraignants et exécutoires qui équivalent à des garanties appropriées pour vos données à caractère personnel
7.1.3. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, telles qu'un contrat avec la personne ou l'entité qui reçoit vos données à caractère personnel, qui comprend des dispositions spécifiques selon les instructions de la Commission européenne
7.1.4. Le transfert est autorisé par les lois applicables
7.1.5. Vous consentez explicitement au transfert
7.2. Si vous souhaitez obtenir une copie de toute disposition pertinente, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou soumettre votre demande ici.
8.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement illicite ou non autorisé et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.
8.2. Toutefois, veuillez noter que, en ce qui concerne les données à caractère personnel que vous nous soumettez en ligne, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées de cette manière. La transmission de données sur Internet se fait à vos propres risques.
9.1 Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant une période limitée, et pas plus longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels nous les traitons. Cela dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment :
9.1.1. Toute loi ou réglementation que nous sommes tenus de respecter
9.1.2. Si nous sommes en conflit, juridique ou autre, entre nous ou avec un tiers
9.1.3. Le type d'informations que nous détenons à votre sujet
9.1.4. Si vous ou une autorité de régulation nous demandez de conserver vos données à caractère personnel pour une raison valable
8.1. Vous disposez d'un certain nombre de droits, qui s'appliquent à l'utilisation de vos données personnelles. Les conditions d’exercice de ces droits dépendent de la base légale retenue pour le traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits sont les suivants :
• Droit de retirer votre consentement
• Droit à l’information
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (ou “droit à l’oubli”)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de définir des directives après votre décès
8.2. Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez cliquer ici ou aller sur [Privacy Hub].
8.3. Vous avez également le droit de contacter une autorité de protection des données concernant nos conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données (CNIL pour la France). Une liste des autorités chargées de la protection des données dans l'Espace économique européen est disponible ici https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.
8.4. Nous pouvons décider de modifier cet avis. Si le changement est fondamental ou peut vous affecter de manière significative, nous vous fournirons l'avis mis à jour avant que le changement ne prenne effectivement effet. Nous vous encourageons à relire régulièrement le contenu de cet avis.
Date de préparation: XXXX